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Champ d’application


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par MEUNIER GROUP auprès des acheteurs professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat, et concernent les produits de la gamme MEUNIER GROUP (machines, consommables et accessoires) à destination des entreprises et/ou de leurs salariés. La signature des conditions particulières, formalisées notamment par le contrat de vente des consommables et accessoires et le contrat de mise à disposition de machines, implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales pour toutes commandes passées auprès de MEUNIER GROUP. MEUNIER GROUP se réserve le droit, en cas de modifications techniques ou d'évolutions légales qui pourraient affecter les dispositions des présentes conditions générales, de modifier celles-ci à tout moment, en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.meunier1874.com



Commandes - tarifs


Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d'un contrat de vente dûment signé par le client. MEUNIER GROUP se réserve le droit de refuser un client sans avoir à se justifier auprès de celui-ci. Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés dans la proposition commerciale adressée au client ou, à défaut, au tarif en vigueur consultable sur le site www.meunier1874.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les éventuelles modifications demandées par le client ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités de MEUNIER GROUP et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit et soumis à l’acceptation par la direction. En tout état de cause, les modifications ne pourront être acceptées que si elles sont notifiées à MEUNIER GROUP trente jours au moins avant la date prévue pour la livraison, après signature par le client d'un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix. Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de l'émission de la commande, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. MEUNIER GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.meunier1874.com.



Conditions de paiement


Sauf dispositions particulières, les factures sont payables à la réception de celle-ci. MEUNIER GROUP se réserve le droit de refuser une commande ou refuser d'intervenir dans le cadre du Contrat SAV, notamment en cas de facture impayée ou d'insolvabilité. Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu au paiement d'intérêts de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de la facturation, tous frais administratif et judiciaire occasionnés par le recouvrement en sus. MEUNIER GROUP ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol, de tout ou partie, des paiements en espèces envoyés par courrier.



Vérification des produits


Il appartient au client de vérifier le nombre et l'état des marchandises à leur réception et, en cas d'avarie ou de manquant, de faire les réserves d'usage auprès du transporteur et de MEUNIER GROUP en lettre recommandé avec Accusé de Réception conformément à la loi dans les 3 jours non compris les dimanches et jours fériés. Dans de telles circonstances, MEUNIER GROUP remettra alors au client des produits identiques de remplacement. Passé ce délai, le client sera réputé avoir validé la conformité de la livraison et ne pourra se prévaloir d’aucune réclamation.



Garantie de la protection des données


MEUNIER GROUP s'interdit de céder les données personnelles à des tiers et les traite en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité disponible sur le site www.meunier1874.com. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant en écrivant à MEUNIER GROUP à l'adresse dédiée suivante : MEUNIER GROUP Service Données Personnelles - Boite Postale N°80754- 21007 DIJON Cedex.



Litige


Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de commerce de DIJON. Droit applicable - Langue du contrat De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.



Dispositions liées aux consommables et accessoires



Commandes


Les commandes peuvent être passées du lundi au vendredi de 09h00 à 18h : Par téléphone : +33.(0).3.80.53.53.53 Par télécopie : +33.(0).3.80.33.07.26 Par courrier : MEUNIER GROUP Boite Postale N°80754- 21007 DIJON Cedex Par internet : www.meunier1874.com Par mail : info@meunier1874.com



Livraison (Frais et Délais)


MEUNIER GROUP s'efforce d'assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Si le client demande un mode de livraison particulier par rapport à celui adopté par MEUNIER GROUP, le surcoût lui en sera facturé. Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de l'émission de la commande. Sauf indication contraire, ils sont à la charge du client et inclus séparément dans la facture. Pour toute commande supérieure ou égale à 450 euros HT (quatre cent cinquante euros HT), les frais de port sont offerts (hors services de livraison particuliers). La livraison et l’installation s’effectuera à l’adresse indiqué sur le bon de commande dans le délai indiquer sur celui-ci.



Montage, Installation et Mise en Service


Il appartient au client de faire vérifier par un professionnel de l’électricité la qualité de son installation. Il doit s’assurer que la tension d’alimentation correspond à la tension indiquée sur la plaque signalétique fixée sur l’appareil et que son installation est pourvue des protections obligatoires correspondant à une utilisation des normes en vigueur. Même si MEUNIER GROUP, effectue l’installation des appareils, MEUNIER GROUP n’est pas responsable de l’installation électrique des clients. Sa prestation se limite à l’installation des steamers et à leur raccordement au réseau électrique.



Paiement


En cas de paiement par prélèvement automatique, les factures sont payables 30 jours à compter de la date de facture. En cas de paiement par prélèvement automatique au comptant, le client bénéficie d'une remise immédiate de 1.5% calculée sur le montant des plats. En cas d'incident de paiement, MEUNIER GROUP se réserve le droit de supprimer cette remise. Transfert de propriété MEUNIER GROUP conserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral des factures.



Dispositions liées à la machine



Modalités d’achat


L’achat d’au moins une machine est une condition préalable à l’achat des consommables. Le client achète une (des) machine(s) et ses éventuels accessoires pour utilisation à l’adresse de livraison indiquée soit comptant, soit par un crédit-bail d’une durée minimale de 36 mois dont les modalités sont détaillées dans le contrat de location.

La vente de la machine ne sera parfaite qu’après acceptation expresse de la commande du client par MEUNIER GROUP. MEUNIER GROUP met à disposition du client, selon les indications figurant au Contrat, une (des) machine(s) et ses éventuels accessoires pour emplacement et utilisation à l’adresse de livraison. La (les) machine(s) et les éventuels accessoires mis à disposition demeurent la propriété de MEUNIER GROUP et ne peuvent être cédés, mis en gage, prêtés à un tiers ou sous-loués. Le client s’engage à ne pas modifier l’emplacement des articles mis à disposition avant d’avoir obtenu l’autorisation préalable et écrite de MEUNIER GROUP.

La mise à disposition d’une machine par MEUNIER GROUP est conclue pour une durée de 48 mois recouvrables par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an, sauf si résiliation par lettre recommandée (avec A/R) adressée 3 mois au moins avant l’échéance de la période contractuelle en cours. A défaut d’exécution de l’une des obligations à la charge du client, la résiliation interviendra avec effet immédiat et versement d’une indemnité de rupture calculée conformément aux dispositions.

Le contrat ne pourra être cédé à quiconque sans le consentement préalable et écrit de MEUNIER GROUP.



Garanties


Les machines MEUNIER GROUP sont garanties 1 an selon les termes et conditions figurant dans les Conditions Générales, sans préjudice toutefois des garanties légales des vices cachés prévues aux articles 1641 et 1648 du Code Civil. Cette garantie ne couvre pas les dommages occasionnés en cas d’une consommation anormale ou fautive, ni les dommages résultant d’utilisation d’énergie ou d’installation électrique non conforme.
En outre, cette garantie n’est pas applicable si le client a réalisé ou fait réaliser des travaux de mise en état ou modification des appareils vendus ou loués par un tiers non agréé par MEUNIER GROUP.



Assurances


Le client assure à ses frais la (les) machine(s) et ses éventuels accessoires contre le vol, l’incendie, le dégât des eaux et les dégradations électriques pour une valeur minimale basée sur les tarifs des machines et accessoires en vigueur au jour de la mise à disposition.
La responsabilité du client pourra être engagée en cas de détérioration de la machine et d’utilisation non conforme au manuel de fonctionnement.



Installation


MEUNIER GROUP assure l'installation et la mise en service de(s) la machine(s).



Service après-vente


Toutes les interventions effectuées dans le cadre de la garantie ne sont pas facturées aux clients, cela inclus le déplacement du technicien sur le site, l’intervention et le remplacement de la machine sous un délai de 72 heures. Au-delà des 12 mois, le Contrat SAV peut être optionnel pour des durées de 24, 36 ou 48 mois, selon les tarifs en vigueurs disponibles sur le site Meunier1874.com. Les interventions effectuées dans le cadre du Contrat SAV sont garanties pendant toute la durée du contrat choisi. Les interventions techniques prévues au Contrat SAV pourront être faites soit à la demande du client (intervention curative), soit de la propre initiative de MEUNIER GROUP (intervention préventive).

Toute intervention curative non justifiée sera facturée au client au prix forfaitaire de 150 € H.T par machine. Le client garantit le libre accès permanent à la machine aux employés et mandataires de MEUNIER GROUP pour la bonne réalisation du Contrat SAV. A défaut, le Contrat SAV sera résilié et toute intervention sera facturée aux prix forfaitaire de 150 € H.T par machine.

Aucun enlèvement ou réparation ne sera effectué sur les machines dont la date de fabrication dépasse 5 ans (information disponible sur le TAG RFID présent sur chaque machine.) Pour toutes machines défectueuses, le client devra avertir la société MEUNIER GROUP par téléphone puis confirmer par mail ou par fax. Dès réception, MEUNIER GROUP s'engage à traiter la demande et à confirmer par écrit la réparation ou le remplacement de la machine dans les 3 jours ouvrables qui suivent la demande.



Entretien et Assistance technique


Sans préjudice des autres dispositions, MEUNIER GROUP assure l’installation, la mise en service et/ou l’assistance technique de la machine. L’installation sera effectuée sur place par un technicien. Le client garantit le libre accès permanent à la machine aux employés et mandataires de MEUNIER GROUP.



Exclusivité : Compte tenu des importants investissements réalisés par la société MEUNIER GROUP destiné à promouvoir et protéger ce système de restauration inédit en faveur des hôteliers, à la vue de toutes les charges supportées par la société MEUNIER GROUP aidant à faire connaître l’hôtel et à valoriser son établissement par l’utilisation de ce système. L’hôtelier s’engage à respecter une exclusivité d’utilisation de tous systèmes de restauration utilisant les technologies de reconnaissance électronique. Néanmoins l’hôtelier conservera la possibilité d’utiliser tous les autres systèmes de restauration existant avant la signature du présent contrat à l’exclusion de tous ceux utilisant les technologies de reconnaissance électronique. Cette clause d’exclusivité restera valide pendant toute la durée du contrat et prolongé d’une période de 12 mois à l’issue du contrat.